Mentions légales - Avenir Energies


1. Informations légales

Le site « www.avenir-energies.info » est la propriété de Media Système, SARL :
au capital de 200 000 euros
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 512 647 074
et dont le siège social est situé : 1 Boulevard Onfroy 13008 Marseille.
Le Directeur de Publication est Julien Hasselmann.
Le site internet a été conçu par la société Media Système, située : 1 Boulevard Onfroy 13008 Marseille.
www.avenir-energies.info est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d'utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
Media Système se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site www.avenir-energies.info à partir d’un autre pays que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

3. Informatique et liberté

Les données personnelles collectées sur le site www.avenir-energies.info sont exclusivement à usage interne de Media Système SARL et ses filiales.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, Avenir Énergies ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données concernées.
Ce droit peut être exercé de 2 façons :
- soit en envoyant votre demande par courriel adressé au webmestre : web@avenirenergies.fr
- soit en écrivant à : AVENIR ENERGIES – Direction Web – 1 Boulevard Onfroy 13008 Marseille.
L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Cookies

Pour le bon fonctionnement du site, des cookies sont installés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.
Ces cookies permettent de vous identifier à chacune de vos connections sur le site et de vous fournir des services personnalisés adaptés vos besoins ou de servir à Media Système ou ses filiales à des fins statistiques pour étudier l’usage du site par les internautes.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante et ce en fonction du navigateur utilisé. Vous retrouvez généralement ces réglages dans les sections "paramètres et sécurité" et "vie privée".

5. Politique de confidentialité

Les informations recueillies par Media Système font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’activité de prospection de Media Système et de sa filiale Avenir Énergies exclusivement.
Media Système communique les informations sur les utilisateurs à des tiers afin qu’ils offrent des services en son nom.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, Media Système a déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est le traitement des données, qui consiste en la prise de contact de l’utilisateur par Media Système ou ses filiales, par téléphone ou par e-mail. Ces données sont le nom, le prénom et le numéro de téléphone de l’utilisateur.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour toute demande de rectification des données vous concernant, merci de nous contacter à cette adresse e-mail : web@avenirenergies.fr.

6. Politique de mise à jour

Le site internet Avenir Énergies a pour objet de fournir des informations concernant les activités et produits de la société Media Système et de sa filiale Avenir Énergies, lesquelles s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Media Système se réserve cependant le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger son contenu. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel.

7. Données personnelles

1/ Le Règlement (EU) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi modifiée n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d’application fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

2/ Pour les besoins de l’exécution du contrat, Avenir Énergies est amenée à collecter des données à caractère personnel de ses Clients par l’intermédiaire des canaux suivants :
a) en remplissant les formulaires qui sont proposés aux prospects via le site internet avenir-energies.info, ou les sites internet de ses partenaires ;
b) dans le cadre du renseignement des documents contractuels soumis à la signature du Client lors du passage de sa commande ;

3/ Informations légales
a) Le responsable du traitement des données est la société Avenir Énergies.
b) Le délégué à la protection des données (DPO) est celui de la société Avenir Énergies dont l’adresse est 1 Boulevard Onfroy 13008 Marseille.
Les demandes relatives aux données à caractère personnel peuvent lui être adressées par courrier ou par e-mail : web@avenirenergies.fr.
c) Les données recueillies par Avenir Énergies ont pour finalités :
– l’identification des prospects et Clients ;
– l’exécution du contrat ;
– la prospection et/ou l’envoi d’informations pertinentes aux Clients/prospects ;
d) Les bases juridiques des traitements réalisés sont :
– l’exécution de la commande ;
– la protection des intérêts légitimes d’Avenir Énergies en lui permettant notamment de conserver la preuve des commandes signées ;
– le consentement du Client qui souhaite passer commande et communique ses données personnelles.
e) Les destinataires des données sont :
– les services internes d’Avenir Énergies intervenant aux différents stades d’exécution de la commande ou de l’envoi des informations,
– les partenaires financiers d’Avenir Énergies assurant le financement lorsqu’il est sollicité par le Client,
– les prestataires et sous-traitants d’Avenir Énergies participant à la réalisation de ces missions.
f) Le responsable du traitement peut, le cas échéant, effectuer un transfert des données à caractère personnelles vers des filiales du groupe Media Système, et/ou des partenaires commerciaux et prestataires, et/ou un pays tiers ou une organisation internationale faisant l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la commission européenne ; étant précisé qu’un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation, ne pourra être effectué qu’à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les Clients concernés disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.
g) Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus augmentée de trente-six mois (36) ; sauf si le Client manifeste dans ce délai son intention de ne plus voir conservées ses données personnelles via une demande effectuée à l’adresse électronique : web@avenirenergies.fr ou auprès du Directeur de Publication dont les coordonnées sont précisées supra.
h) Le Client a le droit :
– d’exiger l’accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source ;
– de demander leur rectification, effacement, ou la limitation du traitement de ses données à caractère personnel ;
– de demander la portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions légales en vigueur,
de retirer, son consentement au traitement de ses données à caractère personnel ;
de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage.
L’exercice par le Client des droits ci-dessus peut être réalisé au moyen d’une demande adressée à l’adresse électronique web@avenirenergies.fr.
Le Client est également informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL).
Il est rappelé que l’exercice des droits exposés ci-dessus pourra dans certains cas conduire à l’impossibilité d’exécuter les prestations contractées.